AUTOMOBILE ET TOURING CLUB DU LIBAN
STATUTS
Après modification par :
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 21/6/1986
et L’Assemblée Générale Extraordinaire du 7/10/1995
TITRE I
BUTS DE L’ASSOCIATION
Art. 1- L’Association dite « AUTOMOBILE ET TOURING CLUB DU LIBAN », fondée en 1919 sous le nom de « AUTOMOBILE ET TOURING CLUB DE SYRIE ET DU LIBAN », a pour but l’encouragement du sport automobile et le développement du tourisme sous toutes ses formes, à la fois par les facilités qu’elle donne à ses adhérents et par la conservation de tout ce qui constitue l’intérêt pittoresque ou artistique des voyages.
A cet effet, elle encourage tous les modes de locomotion, plus particulièrement l’automobile, poursuit l’amélioration des voies de communication, l’ouverture des routes et sentiers, la mise en valeur des hôtels, des services publics, des transports, la conservation des sites, des forets en montagne, des ruines pittoresques et, en général, tout ce qui contribue à la commodité et à l’agrément des voyages.
Elle a son siège à Beyrouth et peut, sur décision prise à la majorité des 2/3 des membres de son Conseil d’Administration, avoir des succursales et des représentations en dehors de Beyrouth.
A cette même majorité, elle peut avoir des lieux de réunion à vocation sociale, culturelle et/ou sportive soit à Beyrouth, soit en dehors de Beyrouth.
Elle peut s’affilier à toute organisation automobile touristique ou éventuellement sportive, reconnue internationalement (tel que FIA, AIT,… etc).
Art. 2- Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
- La publication des travaux propres à faciliter et à développer le tourisme (guides routiers, itinéraires, cartes routières dressées à des fins touristiques…) ;
- L’institution de délégués ou représentants de l’Association chargés, à titre gracieux, de donner aux touristes toutes les indications qui leur sont nécessaires, tant au point de vue des hôtels, mécaniciens, fournisseurs, … etc et de leur indiquer les endroits de la région intéressants à visiter ;
- L’étude des questions d’intérêt général (règlements, circulation, douanes, chemins de fer, … etc) ;
- Les démarches auprès des Administrations Publiques ;
- La délivrance de documents internationaux aux membres du Club pour leur permettre de voyager à l’étranger avec leurs automobiles ;
- L’installation de postes de secours dans les endroits isolés, de poteaux indicateurs sur les routes signalant les sites ou monuments intéressants pour le touriste, au croisement des routes dépourvues d’indication et à l’origine des descentes dangereuses ;
- L’encouragement du sport sous toutes ses formes ;
- L’attribution de récompenses à ceux qui contribuent au bon entretien des routes ou à la conservation des sites pittoresques ainsi qu’aux gagnants aux épreuves sportives ou manifestations touristiques présentant un intérêt particulier pour l’Association.
TITRE II
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Art. 3- L’association se compose de :
a) Membres titulaires
b) Membres adhérents
c) Membres d’honneur.
Art. 4- (tel que modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7/10/95).
Pour être admis membre titulaire, il faut :
1. Etre présenté par deux membres titulaires de l’Association.
2. Etre agréé une première fois, à titre probatoire, par le Conseil d’Administration au vote secret, un vote défavorable équivalant à l’annulation de trois votes favorables ;
3. Payer la totalité des droits d’entrée et la cotisation annuelle ;
4. Passer une période probatoire dont la durée sera fixée par les Règlements Intérieurs ;
5. Etre agréé à nouveau, après la période probatoire, dans les mêmes conditions qu’à l’alinéa 2 ci-dessus du présent article ;
Aucun recours n’est admis contre les décisions du Conseil prises dans le cadre des dispositions du présent article.
Les membres titulaires, y compris ceux admis à titre probatoire, bénéficient dans le cadre des présents Statuts et des Règlements Intérieurs, de tous les avantages qu’offre le Club à ses membres en général, et en particulier, du droit aux invitations.
Art. 5- (tel que modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7/10/95).
Le Conseil d’Administration, en présence des deux tiers au moins de ses membres, fixera et modifiera éventuellement, à la majorité des voix, les droits d’entrée, les cotisations ainsi que la rétribution des services que l’Association fournira à ses membres.
De même, le Conseil établira et modifiera éventuellement les Règlements Intérieurs à cette même majorité.
Le Conseil fixe les moyens et les modalités de notification aux membres des mesures qui les intéressent.
Art. 6- Pour devenir membre adhérent, il suffit de justifier de la propriété régulière d’un moyen privé de locomotion (automobile, motocycle, bateau,… etc) ou la possession d’un permis de conduire légal et de verser la cotisation annuelle décidée spécialement à cet effet par le Conseil d’Administration à la majorité des voix, en présence des deux tiers au moins de ses membres.
Les membres adhérents bénéficient dans le cadre des présents Statuts et des Règlements Intérieurs du Club, du droit à l’obtention des documents nécessaires à la circulation internationale, ainsi qu’aux différents services éventuels que le Club peut instituer soit à l’intérieur du Liban, soit hors du Liban, pour les facilités de cette circulation.
Ils ne bénéficient pas notamment du droit d’assistance et de vote aux Assemblées, ainsi que de tous autres droits réservés aux membres titulaires, notamment du droit de fréquentation des lieux de réunion du Club.
Art. 7- Peuvent être nommés membres d’honneur à titre personnel par le Conseil d’Administration au scrutin de vote secret comme pour l’élection des membres titulaires toute notabilité qui aura donné à l’Association un appui majeur notoirement reconnu.
Sont de droit membres d’honneur le Président de la République ainsi que les Présidents des organisations automobiles ou touristiques internationalement reconnues (tel que A.I.T., F.I.A., … etc) auxquelles le Club est affilié.
Art. 8- Toute demande d’admission implique l’adhésion sans réserve aux Statuts, Règlements et Textes d’Application ainsi qu’aux modifications qui peuvent y être apportées.
Art. 9- (tel que modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7/10/95).
Le prêt de la carte de membre titulaire ou de l’insigne ou le prêt du nom dans une intention frauduleuse est formellement interdit sous peine de radiation.
Tous les sociétaires s’interdisent de faire emploi de leurs titres et fonctions à l’A.T.C.L. dans toutes les affaires ou relations étrangères à leurs attributs à l’Association et aux intérêts de l’A.T.C.L. à eux confiés.
Art. 10- Le candidat admis reçoit un exemplaire des Statuts et des Règlements Intérieurs, avec la carte de membre.
Art. 11- (tel que modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7/10/95).
La qualité de membre titulaire de l’Association se perd :
1. par la démission
2. par la radiation prononcée pour motifs graves à la majorité des membres du Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir personnellement ses explications sur les faits à lui reprochés.
3. par le non-paiement du montant de trois cotisations annuelles consécutives.
Eu égard au paragraphe 2 ci-dessus, le Conseil définit dans les Règlements Intérieurs les infractions susceptibles d’être commises par les membres, leurs invités et les personnes dont ils répondent, il fixe également les mesures et la procédure afférentes à ces infractions.
Art. 12- La cotisation annuelle est due à partir du 1er Janvier de chaque année, quelle que soit la date d’admission du membre ; elle vaut jusqu’au 31 Décembre de chaque année.
Les droits d’entrée et les cotisations annuelles ainsi que tous les autres droits dus par les membres à l’Association sont portables et non quérables.
Art. 13- Tout membre titulaire est tenu d’adresser avant le 31 Janvier de chaque année le montant des droits par lui dus au Club pour l’année en cours.
Le non-paiement par un membre de sa cotisation annuelle pendant trois années consécutives entraînera, de plein droit, sa radiation de la liste des membres titulaires. Il sera dans ce cas dispensé du paiement des seules cotisations annuelles non réglées par lui, à l’exception des autres droits dus au Club.
Tout membre titulaire qui n’a pas notifié le Club, par écrit contre récépissé, sa démission de membre titulaire avant le 31 Janvier de chaque année, reste débiteur des droits par lui dus et devra les régler avant le 31 Janvier de l’année suivante en même temps que ceux dus pour celle-ci.
Aucune cotisation ou droit ne peut être acquitté par un membre pour l’année en cours, si des droits ou des dettes quelconques restent dus au Club pour l’année précédente.
Les présentes dispositions prévaudront obligatoirement sur toute erreur ou faute commise par l’Administration du Club dont le membre ne pourra en aucun cas se prévaloir.
Art. 14- Tout membre de l’A.T.C.L. doit aide et assistance au Club et à ses membres dans la mesure de ses moyens et possibilités et dans le cadre des buts de l’Association.
Art. 15- Tout membre a le droit et le devoir de signaler par écrit à la Direction de l’Association toutes remarques, constatations, opinions ou renseignements qui pourraient être utiles ou qui pourraient éclairer le Conseil d’Administration dans le cadre des activités de l’A.T.C.L.
Le nom du membre peut être tenu strictement confidentiel s’il le désire.
TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 16- 9tel que modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7/10/95).
L’Association est administrée par un Conseil composé de 21 membres au maximum, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité relative des membres présents à ladite Assemblée, sans qu’il y ait lieu à cooptation ou élection tant que le nombre des administrateurs n’est pas inférieur à 15.
Pour être Administrateur, il faut avoir été membre titulaire de l’Association jouissant de ses pleins droits, y compris le droit de vote, pendant une période de dix années consécutives.
Le Conseil ne pourra pas comprendre à la fois ascendants et descendants, frères et sœurs, maris et épouses.
La durée de fonction des administrateurs est de 3 (trois) ans.
Le Conseil se renouvelle par tiers chaque année à l’Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l’approbation des comptes de l’exercice annuel, de telle sorte que le renouvellement du Conseil soit complet dans chaque période de trois ans et se fasse aussi régulièrement que possible suivant le nombre de membres formant le Conseil, par ordre d’ancienneté de nomination.
Tout membre sortant est rééligible.
Au cas où l’Assemblée Générale Ordinaire ne peut être convoquée ou ne peut se réunir pour motif de force majeure, le mandat de tous les administrateurs sera automatiquement prorogé jusqu’à la réunion de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire, laquelle procèdera au renouvellement du tiers originairement sortant des membres du Conseil, les deux autres tiers des membres du conseil se renouvelant successivement par les deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles suivantes.
Art. 17- Ce conseil doit élire parmi ses membres, et ce, dans les quinze jours qui suivent son élection, un Bureau composé de :
- Un Président
- Deux Vice- Présidents
- Un Secrétaire Général
- Un Trésorier
- Un Commissaire aux Comptes.
Art. 18- Pour être membre du Bureau, il faut n’avoir point subi une condamnation à une peine afflictive ou infâmante, jouir de ses pleins droits civils, et obtenir 2/3 au moins des voix du Conseil d’Administration. Si au premier tour de scrutin le nombre requis de voix n’est pas obtenu, il sera procédé à un second tour, l’élection étant alors acquise à la majorité relative.
Le Bureau est élu pour un an.
Art. 19- Le Conseil se réunit en principe une fois par mois, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande du tiers de ses membres.
La présence réelle de dix des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Art. 20- Si le quorum n’est pas atteint à la première réunion, la délibération est reportée à 8 jours et les décisions sont valables, la présence de six administrateurs au moins étant requise.
Toutefois, en cas d’urgence, ce délai de 8 jours peut être réduit suivant les circonstances, sur avis du Président.
Art. 21- Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
Art. 22- Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites.
Art. 23- Les membres du Conseil doivent habiter le Liban.
Art. 24- Les membres du Conseil sont tenus d’assister à toutes les réunions. Tout membre du Conseil manquant à cinq séances consécutives ou à dix séances par année calendaire, sans excuse valable, est considéré de plein droit comme démissionnaire.
Art. 25- Dans le cas où le nombre des Administrateurs tombe au-dessous de 15, le Conseil devra dans le mois qui suit procéder au remplacement par l’assemblée Générale des membres décédés ou démissionnaires, pour le restant de leurs mandats respectifs.
Art. 26- Les membres du Conseil d’Administration ne contractent, du fait de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.
Art. 27- Le Président à la direction de l’Association, il signe les engagements pris au nom de l’A.T.C.L., exécute les délibérations du Conseil, fait tous actes conservatoires et représente l’Association dans tous les actes de la vie civile vis-à-vis des tiers et des pouvoirs publics, ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il préside les séances des Assemblées et du Conseil ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il peut déléguer, avec l’assentiment du Conseil d’Administration, partie de ses pouvoirs de gestion pour la bonne marche de l’Association.
Art. 28- (tel que modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7/10/95).
L’un des deux Vice- Présidents avec priorité pour le plus âgé, supplée le Président, absent ou empêché, et le remplace dans toutes ses attributions.
Art. 29- Le Conseil d’Administration habilité le Bureau du Conseil à entreprendre des études, prendre des décisions ou effectuer des contrôles. Le cas échéant, il lui désigne les modalités d’exécution de ces activités de même que celles de ses réunions, ses délibérations et son quorum.
Le Conseil peut même habiliter son Bureau à autoriser toute opération ou paiement non prévus au budget en cas d’urgence, de nécessité ou même d’utilité. Dans cet ordre d’idées, le Bureau est particulièrement habilité à pourvoir aux affaires courantes et à autoriser le paiement des salaires, frais généraux et fournitures de bureau tant que le budget n’a pas encore été voté.
Art. 30- (tel que modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7/10/95).
Le Secrétaire Général à la garde des Statuts et des Règlements de l’Association ainsi que le contrôle de l’Administration.
Il signe les procès-verbaux des séances et la correspondance relative aux activités courantes du Conseil. De concert avec le Président, il veille à l’exécution des délibérations.
En outre, il peut être chargé d’autres activités dont particulièrement les relations avec les autres Clubs et les organisations internationalement reconnues. Le Conseil fixe la nature de ces activités et lui en assure les moyens.
En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, il sera remplacé par le Trésorier.
Art. 31- Le Trésorier surveille le recouvrement des sommes dues à l’Association ; il signe avec le Président ou l’un des Vice- Présidents, en cas d’absence ou d’empêchement du Président, tous retraits notamment auprès des banques.
En cas d’absence ou d’empêchement du Trésorier, il sera remplacé par le Secrétaire Général.
Jusqu’à concurrence d’un plafond que déterminera le Conseil d’Administration, le Trésorier signe avec le Directeur Général de l’Association, tous retraits préalablement autorisés par le Conseil, soit à titre général soit à titre particulier, sur le compte auxiliaire des banques, et acquitte avec lui dans les mêmes conditions tous montants dus par l’Association. Le Trésorier surveille la comptabilité de l’Association et, avec le Commissaire aux Comptes, préparé le rapport financier qui doit être approuvé par le Conseil et présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Il est personnellement responsable de toute dépense non approuvée par le Conseil.
Art. 32- Le Conseil peut charger un ou plusieurs de ses membres de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’Association, notamment dans le cadre de Commissions ad-hoc.
Ces fonctions spéciales et le rôle de ces Commissions ainsi que les modalités de leur fonctionnement seront fixés par le Conseil.
Art. 33- Le Conseil nomme un Directeur Général qui prend en charge l’administration de l’A.T.C.L. dans les conditions et selon les modalités fixées par le Conseil.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
Art. 34- L’assemblée Générale Ordinaire des membres titulaires de l’Association – à l’exclusion des membres en période probatoire et des membres n’ayant pas atteint la majorité légale en la matière – se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres titulaires de l’Association.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son Bureau est celui du Conseil.
Les délibérations, les résolutions et les décisions de l’Assemblée sont valables quel que soit le nombre des membres présents à cette Assemblée.
Art. 35- L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit de droit chaque année dans la 2ème quinzaine de Février.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus aux administrateurs, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions portées à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Art. 36- Les convocations sont lancées au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion, par un avis individuel ou par voie de presse.
Art. 37- Les propositions devant figurer à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Ordinaire, doivent être adressées au Secrétaire Général avant le 20 Janvier.
Toute proposition devant figurer à l’Ordre du Jour des autres Assemblées Générales, doit être transmise au Secrétaire Général. Celui-ci la communiquera au Conseil qui fixera la date de l’Assemblée Générale appelée à en traiter.
Art. 38- Une feuille de présence est signée par tous les membres assistant personnellement à l’Assemblée Générale.
Aucune représentation n’est admise. Un membre ne peut être représenté à l’Assemblée d’aucune façon.
Art. 39- Sauf texte contraire des Statuts, les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres titulaires présents.
Art. 40- Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration prise à la majorité des 2/3 de ses membres ou sur proposition du 1/4 des membres titulaires.
L’assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur cette modification, sera convoquée à cet effet par le Conseil d’Administration un mois au moins et deux mois au plus après cette proposition.
Le quorum requis pour la validité des délibérations devra être supérieur à 50% des membres titulaires ayant droit de vote.
Si ce quorum n’est pas atteint à la 1ère réunion, il sera procédé à une 2ème réunion à tenir 15 jours au moins et un mois au plus après la 1ère réunion et l’assemblée pourra cette fois-ci délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans le cas de la 1ère comme dans celui de 2ème réunion, la majorité requise pour la validité des décisions devra être supérieure à 50% des membres présents.
Art. 41- La dissolution de l’Association ne peut avoir lieu que sur proposition du Conseil d’Administration prise à la majorité des 2/3 de ses membres ou sur proposition du ¼ des membres titulaires.
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur cette dissolution sera convoquée à cet effet par le Conseil d’Administration un mois au moins et deux mois au plus après cette proposition.
Le quorum requis pour la validité des délibérations devra être supérieur à 50% des membres titulaires ayant droit de vote.
Si ce quorum n’est pas atteint à cette 1ère réunion, il sera procédé à une 2ème réunion à tenir 15 jours au moins et un mois au plus après la 1ère réunion, le quorum exigé cette fois-ci devant être supérieur à 25% des membres titulaires.
Si, une fois de plus, le quorum n’est pas atteint à cette 2ème réunion, il sera procédé à une 3ème réunion à tenir 15 jours au moins et un mois au plus après la 2ème réunion et l’Assemblée pourra cette fois-ci délibérer quel que soit le nombre des membres titulaires présents.
A l’occasion de chaque réunion et quel que soit le nombre de ces réunions, il sera procédé à trois publications consécutives de convocation pour rappeler aux membres que leur présence a une importance capitale.
Dans le cas de la 1ère comme dans celui de la 2ème ou de la 3ème réunion, la majorité requise pour la validité des décisions de devra être supérieure à 50% des membres titulaires présents.
Art. 42- En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou prononcée par voie de justice ou par décret, l’Assemblée Générale désigne deux ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association, et un Commissaire chargé du contrôle des opérations de liquidation.
L’Assemblée décidera à la majorité des membres présents de l’attribution de l’actif de l’Association.
Les décisions prises sont adressées sans délai aux autorités compétentes par les soins des liquidateurs désignés.
TITRE V
DOTATIONS, FONDS DE RESERVE
ET RESSOURCES ANNUELLES
Art. 43- La dotation comprend :
1. Les capitaux mobiliers et immobiliers de l’Association ;
2. Les meubles et installations nécessaires à l’activité de l’Association ;
3. Le 1/10 au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’Association.
Art. 44- Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en valeurs mobilières ou immobilières, après décision du Conseil d’Administration.
Le fonds de réserve sera géré par le Conseil d’Administration.
Art. 45- Les recettes annuelles de l’Association se composent :
1. De la partie du revenu de ses biens non comprise dans la dotation ;
2. Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3. Des subventions de l’Etat et des donations particulières ;
4. Des ressources de l’Association.
Art. 46- Il est tenu une comptabilité régulière par recettes et par dépenses.
Art. 47- Les fonds sont placés, au nom de l’Association, dans plusieurs banques agréées,. Ces comptes auxiliaires dont le plafond sera déterminé par le Conseil d’Administration serviront à payer les frais courants de l’Association.
Art. 48- En dehors des prévisions budgétaires approuvées et sous réserve de l’article 29 ci-dessus, tout achat, toute vente, doivent faire l’objet d’une autorisation appropriée.
Art. 49- L’année sociale commence le 1er Janvier et finit le trente et un Décembre.
A la fin de chaque année, un inventaire de l’actif et du passif est dressé par le Trésorier et soumis à l’inspection du Commissaire aux Comptes, lequel devra également effectuer un contrôle général à la fin de chaque mois.
Les comptes sont arrêtés par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’assemblée Générale.
TITRE VI
ORGANISATION REGIONALE, MOYENS D’ACTION
Art. 50- Des délégués seront nommés partout où le Conseil d’Administration le jugera nécessaire.
Les délégués régionaux doivent habiter la localité pour laquelle ils sont nommés.
Art. 51- Les délégués sont nommés par le Conseil sur la proposition du Président ou d’un membre du Conseil. Ils sont nommés pour une année, sauf démission ou révocation par le conseil d’Administration.
Art. 52- Les délégués sont choisis parmi les personnes connaissant parfaitement la région et particulièrement qualifiées pour concourir utilement aux buts de l’Association ; ils peuvent constituer des sections régionales avec l’approbation du Conseil d’Administration.
Art. 53- Les délégués sont chargés en outre de recruter les adhésions au Club. A cet effet, des demandes d’adhésion imprimées leur sont remises.
A l’attention de l’Automobile et Touring Club du Liban (ATCL)
Kaslik-Liban
Objet : Réception du Règlement Maritime
Messieurs,
Je soussigné,………………………….., déclare par la présente :
1. avoir reçu le Règlement Maritime de l’ATCL du 1/1/2001 ;
2. m’engage à me conformer à ses dispositions.
Kaslik, le : ……………………..
Nom : ………………………….
Signature : ………………………